Formation complémentaire "post-permis"
À partir du 1er janvier 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire (les conducteurs novices) qui auront suivi une formation complémentaire « post-permis » bénéficieront d’une réduction du délai probatoire.
Pourquoi la création d’un tel dispositif ?
Pourquoi la création d'un tel dispositif?
Au cours des six premiers mois après l’obtention du permis de conduire, il existe un pic d’accidents chez les conducteurs novices. Le risque d’être impliqué dans un accident mortel est multiplié par 2 dans les trois premiers mois et par 1,5 dans les trois mois suivants. En cause ? Un sentiment de surconfiance dans les mois qui suivent l’obtention du permis de conduire. L’objectif de la formation post-permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance.
Quand prend-il effet?
La réduction de la période probatoire à l’issue de la formation « post-permis » sera mise en place à partir du 1er janvier 2019, conformément à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17).
Cette formation complémentaire s’adresse donc exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.
Le décret n° 2018-715 du 3 août 2018 introduit dans le code de la route la possibilité d’une formation post-permis exclusivement réservée aux conducteurs novices.
Une formation certifiée dans une école de conduite labellisée
La formation sera dispensée uniquement par les établissements (écoles de conduite ou associations), détenteurs d’un label « qualité », délivré par les services de l’État ou d’une équivalence à ce label, reconnue par l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
La formation est collective afin de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d’une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).
Un enseignant de la conduite spécialement formé est responsable de l’animation de chacune de ces journées. Le contenu de la formation a été élaboré par des spécialistes de la sécurité routière.
Réduction de la période probatoire
Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d’un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points.
Cette période probatoire est réduite à deux ans pour ceux qui ont obtenu la catégorie B du permis de conduire à la suite d’une formation en apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Ainsi, lorsque la formation post-permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d’un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour le titulaire d’un permis B qui a qui aura suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).